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C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine.
Un membre qui n’est pas à l’endroit où se tient la réunion est considéré présent s’il y participe par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
Décision OPQ 2017-149, a. 6.
En vig.: 2018-02-01
6. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine.
Un membre qui n’est pas à l’endroit où se tient la réunion est considéré présent s’il y participe par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
Décision OPQ 2017-149, a. 6.
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